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M-35.1, r. 247 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des producteurs de plants forestiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’Office conserve à son siège ses documents et ceux reliés à la gestion du Plan conjoint qu’il administre; l’Office peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 7401, a. 2.
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